Informations

Informations pour les vendeurs

Documents à réunir pour vendre


Ces documents permettent de sécuriser la vente de votre bien en informant et en rassurant les acquéreurs potentiels.

1/ Concernant le bien

  • Titre de propriété
  • Règlement de copropriété*
  • Modificatif(s) du RCP*
  • Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années*
  • Relevés des charges ou exercices des 2 dernières années*
  • Taxe foncière
  • Plan
  • Liste des meubles et électroménager restants

*Pour les biens en Copropriété

Diagnostics

  • Amiante (construction avant 1997)
  • Plomb (construction avant 1949)
  • Gaz (habitation de +15 ans)
  • Performance énergétique (validité 10 ans)
  • Electricité (habitation de +15 ans)
  • Risques naturels miniers et technologiques
  • Superficie Loi Carrez*

*Pour les biens en Copropriété

Certificat de conformité du réseau d’assainissement : Environ 2 mois après la signature du compromis – Suivi par l’agence

Copie des factures

  • Electricité
  • Gaz
  • Eau
  • Contrat d’entretien de la chaudière

Pour un bien en copropriété : A demander au syndic au moment à la signature du compromis de vente

  • Pré état daté
  • Carnet d’entretien de la copropriété

Si construction ou travaux de gros œuvre de moins de 10 ans :

  • Permis de construire et/ou modificatif (plans + arrêtés)
  • Déclaration préalable
  • Déclaration d’achèvement de travaux
  • Certificat de conformité
  • Garantie décennale
  • Assurance Dommage Ouvrage

Si le bien est en location :

  • Contrat de location en cours
  • Mandat de gestion en cours
  • Avis de congé du locataire (lettre A.R)
  • Réponse du locataire
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Avis d’imposition de la taxe foncière
  • Avis d’imposition de la taxe d’habitation

2/ Concernant les propriétaires

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Acte de mariage
  • PACS
  • Jugement de divorce
  • Livret de famille